Clause n° 1 : Objet

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Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société APL MEMENTO et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bijoux en métaux précieux faits main.
Toute prestation accomplie par la société APL MEMENTO implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

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Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes et ne peuvent être soumis à la TVA, conformément au Code Général des Impôts 293B (TVA non applicable). Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société APL MEMENTO s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Rabais

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Les tarifs proposés comprennent les rabais que la société APL MEMENTO serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Clause n° 4 : Escompte

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Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 5 : Modalités de paiement
 

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant total du paiement

 

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

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La société APL MEMENTO conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société APL MEMENTO se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Clause n° 7 : Livraison

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La livraison est effectuée :

• soit par l'envoi postal à l'adresse indiquée lors de la commande ;

• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Clause n° 8 : Force majeure

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La responsabilité de la société APL MEMENTO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n° 9 : Tribunal compétent

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Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Créteil 94000.

 

Fait à Le Kremlin-Bicêtre, le 02/01/2022

Aurore POTHIN-LAFFITE, APL MEMENTO

 

Téléphone de l'entreprise: 0683019904